1. Champ d'application
Cozydesigno (ci-après dénommé « nous ») s'engage à fournir des services d'achat en ligne clairs, transparents et sécurisés.
La présente Politique de service s'applique à votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre boutique en ligne, y compris la consultation des produits, la passation de commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente ainsi que la protection des droits des consommateurs.
En accédant à notre boutique en ligne et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de service et accepter les règles qui y sont énoncées.
2. Compte utilisateur
Afin de faciliter la gestion de vos commandes et l'accès à nos services, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de compte proposées par notre boutique en ligne.
Lors de l'utilisation de votre compte, veuillez vous assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et veillez à préserver la confidentialité de vos identifiants.
Depuis votre compte, vous pouvez consulter vos commandes, suivre leur état et gérer les services associés.
Si certaines informations de votre compte doivent être mises à jour, vous pouvez les modifier via les fonctionnalités disponibles sur notre boutique en ligne ou nous contacter.
3. Informations sur les produits, les stocks et les prix
Nous nous engageons à fournir des informations exactes et transparentes concernant nos produits.
Les informations figurant sur les fiches produits, notamment le nom, les caractéristiques, les photographies, les descriptions et les autres éléments d'information, correspondent aux produits proposés.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour afin de refléter au mieux la disponibilité des produits.
Les prix sont affichés sur les pages produits ainsi qu'à l'étape de validation de la commande. Tous les prix sont indiqués TTC et comprennent la TVA française ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Avant de confirmer votre commande, vous pouvez consulter les informations relatives aux produits, le montant de votre commande ainsi que le détail des frais applicables.
4. Commandes et paiements
Après la validation de votre commande, celle-ci est traitée conformément aux informations fournies.
Le récapitulatif de commande présente les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.
Tous les paiements sont effectués en euros (EUR).
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
• Carte Visa.
• Carte Mastercard.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de paiement.
5. Politique de livraison
Nous assurons actuellement les livraisons uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
• Pour une commande comprise entre 0,01 € et 113,83 €, les frais de livraison sont de 8,73 €.
• Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 113,83 €, la livraison est offerte.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
Les commandes validées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrables, suivi d'un délai de livraison estimé de 10 à 15 jours ouvrables.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Politique d'annulation des commandes
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande avant son expédition.
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible. Vous pourrez toutefois demander un retour et un remboursement conformément aux conditions applicables après réception du produit.
Pour demander une annulation, veuillez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande et les informations correspondantes.
Lorsque l'annulation est confirmée, le remboursement est effectué via le mode de paiement d'origine. Le remboursement est généralement crédité dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrables, selon les délais de traitement de votre établissement bancaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.
7. Politique de retour et d'échange
Sous réserve du respect des conditions applicables, vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit et exercer, le cas échéant, votre droit légal de rétractation.
Pour effectuer une demande, veuillez contacter notre service client en fournissant votre numéro de commande, les justificatifs nécessaires ainsi que le motif de votre demande.
Après validation de votre dossier, nous vous communiquerons les instructions relatives à la procédure.
Les frais de retour liés à un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par nos soins. Les frais liés à un retour pour convenance personnelle sont traités conformément à notre politique de retour et d'échange.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et d'échange.
8. Politique de remboursement
Le remboursement est initié après validation d'une demande d'annulation de commande ou d'un retour conforme aux conditions applicables.
Le remboursement est effectué sur la carte Visa ou Mastercard utilisée lors du paiement.
Le délai estimé de remboursement est de 10 à 15 jours ouvrables, sous réserve des délais de traitement des établissements bancaires ou des prestataires de paiement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
9. Litiges et droit applicable
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès du vendeur.
Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Ces solutions sont réalisées sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent pas être réalisés dans le délai légal applicable, ou entraînent un inconvénient majeur pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont supportés par le vendeur conformément aux dispositions applicables.
Pour demander l'application de la garantie légale de conformité, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant :
- le numéro de commande ;
- l'identification du produit concerné ;
- la description du défaut constaté ;
- tout document ou élément permettant d'examiner la demande, notamment des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.
Pour les produits volumineux tels que meubles, armoires, tables, canapés ou produits comprenant des composants électriques ou des éléments en verre, une procédure adaptée peut être organisée selon la nature du défaut, comprenant notamment une assistance technique, une réparation, un remplacement ou une solution logistique appropriée.
En cas de différend relatif à un achat effectué sur notre site, le consommateur peut d'abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations relatives au médiateur compétent, aux conditions d'accès et aux modalités de saisine seront communiquées conformément aux obligations applicables au vendeur.
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables protégeant les consommateurs en France et dans l'Union européenne. Les règles impératives applicables au consommateur restent pleinement préservées.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois applicables.
Les données sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services, notamment pour le traitement des commandes, la livraison, l'assistance clientèle et l'amélioration de nos services.
Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Service clientèle
Nous nous engageons à fournir un service client réactif et efficace.
Si vous rencontrez une difficulté concernant votre commande, votre paiement, votre livraison ou notre service après-vente, vous pouvez contacter notre service client. Nous nous efforcerons de vous apporter une assistance dans les meilleurs délais.
12. Conditions d'utilisation du service
Lors de l'utilisation de notre boutique en ligne, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à fournir des informations exactes et à jour.
Nous nous efforçons d'améliorer en permanence notre boutique en ligne afin de proposer une expérience d'achat fiable, transparente et de qualité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, mises en page et autres documents, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
14. Déclaration de responsabilité
Nous nous engageons à fournir des informations commerciales exactes concernant les produits proposés sur notre boutique en ligne et à respecter les obligations applicables aux ventes aux consommateurs.
Les informations publiées sur le site, notamment les descriptions de produits, les prix, les conditions de livraison, les conditions de retour et les services après-vente, ont pour objectif d'informer clairement les consommateurs avant l'achat.
La présente déclaration constitue une information générale relative aux engagements du site et ne constitue pas une déclaration de conformité produit, une déclaration UE de conformité ou un document technique relatif à un produit spécifique.
Les documents techniques, déclarations de conformité ou certificats applicables à certains produits sont établis séparément lorsque la réglementation l'exige et peuvent identifier notamment le fabricant, le modèle concerné, les normes ou exigences applicables ainsi que les informations techniques pertinentes.
15. Modification des conditions de service
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de service afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos besoins opérationnels.
En cas de modification importante, la nouvelle version sera publiée sur notre boutique en ligne et, lorsque la législation l'exige, les utilisateurs concernés seront informés.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de service ou nos services, vous pouvez nous contacter :
• Adresse : 1325 Yellow Ribbon Dr #C, Fayetteville, NC 28314, USA
• E-mail : livraison@cozydesigno.com
• Téléphone : +1 (609) 929-9499
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET)
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.