1. Champ d'application des mentions légales
Cozydesigno (ci-après dénommé « nous ») attache une grande importance à la protection des droits de ses utilisateurs lors de l'accès et de l'utilisation de sa boutique en ligne. Les présentes Mentions légales sont établies conformément aux lois applicables en France ainsi qu'aux réglementations de l'Union européenne.
Les présentes Mentions légales ont pour objet de vous informer sur les services proposés par notre boutique en ligne, les conditions d'utilisation, les droits des utilisateurs ainsi que les responsabilités applicables.
En accédant à notre boutique en ligne, en la consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Mentions légales.
2. Coordonnées de notre boutique en ligne
Nous assurons l'exploitation et la gestion de notre boutique en ligne et proposons notamment la présentation des produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison ainsi que le service après-vente.
Nos coordonnées sont les suivantes :
• Adresse : 1325 Yellow Ribbon Dr #C, Fayetteville, NC 28314, USA
• E-mail : livraison@cozydesigno.com
• Téléphone : +1 (609) 929-9499
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET)
Nous nous engageons à fournir des informations claires, à assurer la transparence de nos services et à respecter les droits des consommateurs conformément à la législation applicable.
3. Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes, claires et complètes concernant les produits proposés sur notre boutique en ligne.
Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques et autres informations figurant sur les fiches produits sont destinées à aider les utilisateurs à mieux connaître les produits proposés.
Les prix sont clairement indiqués sur les pages produits ainsi qu'au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont affichés TTC et comprennent la TVA française ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Avant de confirmer une commande, vous pouvez consulter les informations relatives aux produits, le contenu de votre commande ainsi que le montant total à payer.
4. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
Lors de l'utilisation de notre boutique en ligne, les utilisateurs s'engagent à :
• Respecter les lois et réglementations applicables.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Passer leurs commandes conformément au processus normal d'achat.
• Ne pas entreprendre d'actions susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la boutique en ligne.
Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et d'améliorer continuellement nos services.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, images, mises en page, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans les présentes Mentions légales.
6. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et les traitons conformément à la législation française applicable ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services, notamment pour :
• Le traitement des commandes.
• La livraison des produits.
• Le service client.
• L'amélioration de nos services.
Conformément à la législation applicable, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Utilisation des cookies
Afin d'améliorer votre expérience de navigation, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies sont principalement utilisés pour :
• Assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
• Mémoriser certaines préférences utilisateur.
• Optimiser l'affichage des pages.
• Améliorer la qualité de nos services.
Lorsque la législation applicable l'exige, nous recueillons votre consentement avant l'utilisation de cookies non essentiels.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux Cookies.
8. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et l'exactitude des informations publiées.
• Nous fournissons nos produits et services conformément à la législation applicable.
• Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour concernant nos produits et nos services.
• En cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous prendrons des mesures raisonnables afin d'en limiter les conséquences.
• Nous traitons avec diligence les demandes légitimes de nos utilisateurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi lorsque les difficultés résultent d'une utilisation inappropriée du service par l'utilisateur ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Nous respectons les lois applicables en France ainsi que les réglementations de l'Union européenne, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs bénéficient des droits prévus par la législation française et européenne en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige lié à l'utilisation de notre boutique en ligne, nous privilégions une résolution amiable conforme à la législation applicable.
10. Mise à jour des mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos besoins opérationnels.
En cas de modification importante, la version mise à jour sera publiée sur notre boutique en ligne et, lorsque cela est requis, les utilisateurs concernés seront informés.
Les nouvelles Mentions légales prennent effet à compter de leur publication.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Mentions légales, notre boutique en ligne ou toute question juridique liée à nos services, vous pouvez nous contacter :
• Adresse : 1325 Yellow Ribbon Dr #C, Fayetteville, NC 28314, USA
• E-mail : livraison@cozydesigno.com
• Téléphone : +1 (609) 929-9499
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET)
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.