1. Champ d'application de la déclaration de conformité
Cozydesigno (ci-après dénommé « nous ») attache une grande importance à la protection des droits des utilisateurs lors de l'utilisation de notre boutique en ligne et s'engage à fournir des services d'achat en ligne clairs, transparents et fiables, conformément aux lois et réglementations applicables.
La présente Déclaration de conformité a pour objectif d'expliquer les principes que nous appliquons en matière de présentation des informations sur les produits, de fourniture des services, de protection des données personnelles et de protection des droits des consommateurs.
La présente déclaration s'applique à toute utilisation de notre boutique en ligne, y compris lors de sa consultation, de sa navigation et de son utilisation.
2. Informations relatives à notre boutique en ligne
Nous assurons l'exploitation de notre boutique en ligne et fournissons les services suivants :
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Présentation des produits ;
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Traitement des commandes ;
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Gestion des paiements ;
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Livraison des commandes ;
-
Service après-vente.
Nous veillons à assurer des procédures de service transparentes et conformes aux lois et réglementations applicables afin de protéger les droits des consommateurs.
Pour toute information concernant nos services, vous pouvez nous contacter :
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Adresse : 1325 Yellow Ribbon Dr #C, Fayetteville, NC 28314, USA
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E-mail : livraison@cozydesigno.com
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Téléphone : +1 (609) 929-9499
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET)
3. Conformité des informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des informations sur les produits claires, exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations figurant sur les fiches produits peuvent notamment comprendre :
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Nom du produit ;
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Photographies du produit ;
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Caractéristiques techniques ;
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Description des fonctionnalités ;
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Prix du produit.
Les informations sont mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de permettre aux utilisateurs de disposer d'informations pertinentes avant leur achat.
4. Transparence des prix et des frais
Nous appliquons un principe de transparence concernant les prix et les frais.
Les prix affichés sur les pages produits et lors de la validation de la commande sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable ainsi que les autres frais légalement inclus.
Avant de confirmer leur commande, les utilisateurs peuvent consulter le prix des produits, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.
5. Protection des droits des consommateurs
Nous respectons les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs en France et au sein de l'Union européenne.
Les utilisateurs bénéficient notamment des droits suivants :
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Obtenir des informations claires concernant les produits et les services ;
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Demander l'annulation d'une commande lorsque les conditions applicables sont remplies ;
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Demander un retour ou un échange dans les délais prévus ;
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Obtenir un remboursement conformément aux politiques applicables.
Les consommateurs bénéficient également de tous les droits prévus par la législation française et européenne.
Pour plus d'informations, veuillez consulter nos politiques relatives à l'annulation des commandes, aux retours et échanges ainsi qu'aux remboursements.
6. Conformité des commandes et des paiements
Nous mettons en œuvre des procédures de traitement des commandes sécurisées et transparentes.
Après la validation d'une commande, les utilisateurs peuvent consulter notamment :
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Les informations relatives aux produits ;
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Le montant de la commande ;
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Le statut du paiement ;
-
Les informations relatives à la livraison.
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
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Carte Visa ;
-
Carte Mastercard.
Nous appliquons des mesures raisonnables afin de protéger les informations de paiement et ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires.
7. Conformité des services de livraison
Nos services de livraison sont fournis conformément à des règles claires et transparentes.
Les informations concernant la zone de livraison, les frais de livraison, les délais de traitement des commandes et les délais estimés de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.
Après l'expédition de la commande, les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives à leur commande et suivre son acheminement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
8. Conformité en matière de protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et traitons les informations des utilisateurs conformément aux lois françaises applicables ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont uniquement traitées pour des finalités légitimes, notamment :
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Exécuter les commandes ;
-
Fournir une assistance aux clients ;
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Améliorer l'expérience d'achat en ligne ;
-
Respecter les obligations légales.
Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de retrait du consentement conformément au RGPD.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Conformité concernant l'utilisation des cookies
Afin d'améliorer le fonctionnement de notre boutique en ligne et l'expérience utilisateur, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu'après avoir fourni les informations requises et obtenu le consentement de l'utilisateur lorsque la loi l'exige.
Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels ainsi que modifier ou retirer leur consentement à tout moment.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.
10. Protection de la propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée à des fins étrangères aux services de notre boutique en ligne est interdite.
11. Déclaration de responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur.
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Nous fournissons nos produits et services conformément aux lois applicables ;
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Nous nous efforçons de maintenir des informations produits et des contenus exacts et à jour ;
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Nous traitons les demandes légitimes des utilisateurs avec diligence ;
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En cas de circonstances susceptibles d'affecter le fonctionnement des services, nous prenons des mesures raisonnables afin d'en limiter les conséquences.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des services par l'utilisateur, de son propre fait ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
12. Mise à jour de la déclaration de conformité
Nous pouvons modifier la présente Déclaration de conformité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos activités.
Toute modification importante sera publiée sur notre boutique en ligne et, lorsque la loi l'exige, fera l'objet d'une information appropriée.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Déclaration de conformité, nos services ou la protection des droits des consommateurs, vous pouvez nous contacter :
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Adresse : 1325 Yellow Ribbon Dr #C, Fayetteville, NC 28314, USA
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E-mail : livraison@cozydesigno.com
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Téléphone : +1 (609) 929-9499
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET)
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux lois et réglementations applicables.